CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ABDULSAMET YAMAN c. TURQUIE, 2 novembre 2004, 32446/96

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 2 novembre 2004

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 2 nov. 2004, n° 32446/96
Numéro(s) :	32446/96
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Avsar c. Turquie, n° 25657/94, § 282, CEDH 2001-VII (extraits) Çakici c. Turquie [GC], n° 23657/94, § 105, CEDH 1999-IV, §§ 80, 87 et 106 Aksoy c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, p. 2278, § 61, § 64, § 78, § 98 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, pp. 64-65, § 161 Demir et autres c. Turquie, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2653, § 41 Van Droogenbroeck c. Belgique, arrêt du 24 juin 1982, série A n° 50, p. 29, § 53 Sakik et autres c. Turquie, arrêt du 26 novembre 1997, Recueil 1997-VII, §§ 18-28, § 39, § 60 Murray c. Royaume-Uni, arrêt du 28 octobre 1994, série A n° 300-A, p. 27, § 58 Brogan et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 29 novembre 1988, série A n° 145-B, pp. 33-34, §§ 61-62 Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, pp. 2439-2440, §§ 102-104, § 112 Ribitsch c. Autriche, arrêt du 4 décembre 1995, série A n° 336, p. 26, § 34 Çolak et Filizer c. Turquie, nos 32578/96 et 32579/96, § 30, 8 janvier 2004 Dalkiliç c. Turquie, n° 25756/94, § 36, 5 décembre 2002 Elçi et autres c. Turquie, nos 23145/93 et 25091/94, §§ 573 et 575, 13 novembre 2003 Igdeli c. Turquie, n° 29296/95, §§ 34, 35, 41, 20 juin 2002 Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, §§ 106-107, § 120, CEDH 2000-III McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, n° 50390/99, § 64, 29 avril 2003 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 100, § 115, CEDH 2000-VII Sawicka c. Pologne, n° 37645/97, § 54, 1 octobre 2002 Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 87, CEDH 1999-V
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 13 ; Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 5-4 ; Violation de l'art. 5-5 ; Non-violation de l'art. 14 ; Non-violation de l'art. 18 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens
Identifiant HUDOC :	001-67234
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD003244696

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.