CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
18 janvier 2005
>
CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
17 janvier 2006
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 18 janv. 2005, n° 74153/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 74153/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes, requête abusive) ; Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P1-1 ; Non-lieu à examiner l'art. 13 ; Irrecevable sous l'angle de l'art. 3 ; Dommage matériel - décision réservée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-67991 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0118JUD007415301 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Juge d'instruction ·
- Gouvernement ·
- Partie civile ·
- Plainte ·
- Écoute téléphonique ·
- Violation ·
- Banque centrale européenne ·
- Délai raisonnable ·
- Témoin ·
- Constitution
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Juge d'instruction ·
- Procédure pénale ·
- Recours ·
- Accusation ·
- Commission rogatoire ·
- Banque ·
- Partie civile ·
- Délai raisonnable ·
- Exception
- Langue officielle ·
- Prénom ·
- Passeport ·
- Ingérence ·
- Patronyme ·
- Lettonie ·
- Translittération ·
- Gouvernement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Origine
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Réfugiés ·
- Pays ·
- Statut ·
- Interdiction ·
- Trafic ·
- Cartes ·
- Éloignement ·
- Résidence ·
- Gouvernement ·
- Assignation
- Tract ·
- Aide judiciaire ·
- Royaume-uni ·
- Procès ·
- Action en diffamation ·
- Gouvernement ·
- Animaux ·
- Réputation ·
- Publication ·
- Multinationale
14 commentaires
- Ingérence ·
- Code pénal ·
- Gouvernement ·
- Coups ·
- Blessure ·
- Victime ·
- Prostitution ·
- Vie privée ·
- Fait ·
- Condamnation
9 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Pénalité ·
- Conseil d'etat ·
- Imposition ·
- Impôt ·
- Mauvaise foi ·
- Tribunaux administratifs ·
- Contribuable ·
- Délai raisonnable ·
- Violation
- Isolement ·
- Détenu ·
- Prolongation ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Gouvernement ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Traitement ·
- Certificat
17 commentaires
- Gouvernement ·
- Accès ·
- Secret ·
- Juge d'instruction ·
- Procédure ·
- Recours ·
- Reproduction ·
- Jurisprudence ·
- Délai ·
- Accusation
1 commentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liberté de religion ·
- Sécurité publique ·
- Liberté de circulation ·
- Protection ·
- Casque ·
- Contrôle ·
- Restriction ·
- Ingérence ·
- Aéroport ·
- Royaume-uni
4 commentaires
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Recours ·
- Atteinte ·
- Homicide involontaire ·
- Protection ·
- Violation ·
- Mort ·
- Grief ·
- Vie privée
- Comté ·
- Isolement ·
- Médecin ·
- Maladie contagieuse ·
- Privation de liberté ·
- Sida ·
- Hôpitaux ·
- Détention ·
- Virus ·
- Gouvernement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.