CEDH, Cour (première section), AFFAIRE MAYZIT c. RUSSIE, 20 janvier 2005, 63378/00

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 20 janvier 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 20 janv. 2005, n° 63378/00
Numéro(s) :	63378/00
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	28524/95, § 74, CEDH 2001-III Can c. Autriche, n° 9300/81, rapport de la Commission du 12 juillet 1984, série A n° 96, § 53 Raninen c. Finlande, arrêt du 16 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions, 1997-VIII, pp. 2821-22, § 55 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, p. 65, § 162 Kamasinski c. Autriche, arrêt du 19 décembre 1989, série A n° 168, § 65 Van der Leer c. Pays-Bas, arrêt du 21 février 1990, série A n° 170-A, § 35 Croissant c. Allemagne, arrêt du 25 septembre 1992, série A n° 237-B, § 29 R.M.D. c. Suisse, arrêt du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, § 51 Labita c. Italie, arrêt du 6 avril 2000, Recueil des arrêts et décisions 2000-IV, § 119 Jespers c. Belgique, n° 8403/78, rapport de la Commission du 14 décembre 1981, DR 27, p. 61, §§ 55, 57 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, § 93, CEDH 2002-VI Kudla c. Pologne, n° 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI Peers c. Grèce, no Riabykh c. Russie, n° 52854/99, §§ 67-68, CEDH 2003-X Timofeiev c. Russie, n° 58263/00, §§ 51-52, 23 octobre 2003 X c. Norvège, n° 5923/72, décision de la Commission du 30 mai 1975, Décisions et rapports (DR) 3, p. 43 Zamir c. Royaume-Uni, n° 9174/80, rapport de la Commission du 11 octobre 1983, DR 40, p. 42, §§ 107-108
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5-4 ; Non-violation de l'art. 6-3-c ; Non-violation de l'art. 6-3-b ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Identifiant HUDOC :	001-68068
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0120JUD006337800

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.