CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE OSINGER c. AUTRICHE, 24 mars 2005, 54645/00

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 24 mars 2005

CEDH, Résolution 3 juin 2010

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 24 mars 2005, n° 54645/00
Numéro(s) :	54645/00
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	30 novembre 1999
Jurisprudence de Strasbourg :	Bakker c. Autriche, no 43454/98, § 36, 10 avril 2003 Sutter c. Suisse, arrêt du 22 février 1984, série A no 74, § 26 Demir et autres c. Turquie, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2660, § 63 Schuler-Zgraggen c. Suisse, arrêt du 24 juin 1993, série A no 263, p. 19, § 58 Z. c. Finlande, arrêt du 25 février 1997, Recueil 1997-I, § 99 Doorson c. Pays-Bas, arrêt du 26 mars 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, § 70 Diennet c. France, arrêt du 26 septembre 1995, série A no 325-A, p 14, § 31 Campbell et Fell c. Royaume-Uni, arrêt du 28 juin 1984, série A no 80, §§ 87-88 Eisenstecken c. Autriche, no 29477/95, § 29 et § 33, CEDH 2000-X Jasper c. Royaume-Uni [GC], no 27052/95, § 52, 16 février 2000 Riepan c. Autriche, no 35115/97, § 34, CEDH 2000-XII T. c. Royaume-Uni [GC], no 24724/94, §§ 83-89, 16 décembre 1999 Varela Assalino c. Portugal (déc.), no 64336/01, 25 avril 2002 Varela Assalino c. Portugal, no 643369/01, 25 avril 2002
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-68606
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD005464500

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.