CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
27 septembre 2005
>
CEDH, Résolution
7 décembre 2023
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Interception d’un papier remis par un avocat à ses clients sous escorte - Pénal | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 8 juin 2018
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 27 sept. 2005, n° 50882/99 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 50882/99 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 2 septembre 1999 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 8 ; Non-lieu à examiner l'art. 6 ; Non-lieu à examiner l'art. 13 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire (pour un requérant) ; Constat de violation suffisant (pour les autres requérants) ; Remboursement frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-70284 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0927JUD005088299 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Handicap ·
- Gouvernement ·
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Personnes ·
- Protection ·
- Hémophilie ·
- Certificat ·
- Gratuité ·
- Ajournement
- Interdiction ·
- Peine ·
- Territoire français ·
- Polygamie ·
- Gouvernement ·
- Ressortissant étranger ·
- Lettre ·
- Enfant ·
- Turquie ·
- Condition
- Bâtiment ·
- Marais ·
- Sauvegarde ·
- Syndic ·
- Immeuble ·
- Plan ·
- Architecte ·
- Incendie ·
- Sécurité ·
- Protocole
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cliniques ·
- Conseil d'etat ·
- Sécurité sociale ·
- Tarif de responsabilité ·
- Gouvernement ·
- Abrogation ·
- Cour de cassation ·
- Hospitalisation ·
- Établissement ·
- Principe
- Expropriation ·
- Gouvernement ·
- Ouvrage public ·
- Jurisprudence ·
- Principe ·
- Propriété ·
- Italie ·
- Cour constitutionnelle ·
- Administration ·
- Construction
- Hospitalisation ·
- Demande ·
- Essai ·
- Expert ·
- Gouvernement ·
- Hôpitaux ·
- Animaux ·
- Délai ·
- Certificat ·
- Chiens dangereux
4 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Jurisprudence ·
- Ingérence ·
- Préjudice ·
- Protocole ·
- Grossesse ·
- Handicapé ·
- Parents ·
- Faute
13 commentaires
- Hospitalisation ·
- Juge des enfants ·
- Droit de visite ·
- Liberté ·
- Santé ·
- Détention ·
- Service social ·
- Mainlevée ·
- Tribunal pour enfants ·
- Mineur
- Enregistrement ·
- Propriété industrielle ·
- Marque commerciale ·
- Appellation d'origine ·
- Accord ·
- Protocole ·
- Gouvernement ·
- Protection ·
- Appellation ·
- Pays
7 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement amiable ·
- Cour constitutionnelle ·
- Biens ·
- Gouvernement ·
- Droit patrimonial ·
- Indemnisation ·
- L'etat ·
- Législation ·
- Protocole ·
- Principal
20 commentaires
- Extradition ·
- Évasion ·
- Délit ·
- Détention provisoire ·
- Gouvernement ·
- Peine ·
- Privation de liberté ·
- Santé publique ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Procédure pénale
- Handicap ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Jurisprudence ·
- Faute ·
- Préjudice ·
- Grossesse ·
- Ingérence ·
- Protocole ·
- Conseil d'etat
15 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.