CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE KWIECIEŃ c. POLOGNE, 9 janvier 2007, 51744/99

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 9 janvier 2007

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Dalloz · 23 avril 2020

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 9 janv. 2007, n° 51744/99
Numéro(s) :	51744/99
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni, arrêt du 13 juillet 1995, série A n° 316-B, § 49 Bowman c. Royaume-Uni, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, § 42 De Haes et Gijsels c. Belgique, arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, p. 236, § 47 Zana c. Turquie, arrêt du 25 novembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII, pp. 2547-48, § 51 Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique, arrêt du 2 mars 1987, série A n° 113, p. 22, § 47 Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A n° 103, p. 26, § 42 Incal c. Turquie, arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, p. 1567, § 54 Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 37, CEDH 1999-IV Chauvy et autres c. France, n° 64915/01, § 70, CEDH 2004-VI Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, § 88, CEDH 2004-XI Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 76, CEDH 2001-VIII Hrico c. Slovaquie, n° 49418/99, § 55, 20 juillet 2004 Independent News et Media et Independent Newspapers Irlande Limited c. Irlande, n° 55120/00, § 132, CEDH 2005-... (extraits) Janowski c. Pologne [GC], n° 25716/94, § 30, CEDH 1999-I Jerusalem c. Autriche, n° 26958/95, § 38, § 51, CEDH 2001-II Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII Keller c. Hongrie (déc.), n° 33352/02, 4 avril 2006 Kyprianou c. Chypre [GC], n° 73797/01, § 171, CEDH 2005-... Lopes Gomes da Silva c. Portugal, n° 37698/97, § 33, CEDH 2000-X Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, § 95, CEDH 2005-... Perna c. Italie [GC], n° 48898/99, § 39, CEDH 2003-V Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 45, CEDH 1999-I Skalka c. Pologne, n° 43425/98, §§ 41-42, 27 mai 2003 Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV News Verlags GmbH & Co. KG c. Autriche, n° 31457/96, § 52, CEDH 2000-I Vides Aizsardzibas Klubs c. Lettonie, n° 57829/00, § 46 in fine, 27 mai 2004
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 10 ; Non-lieu à examiner l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale
Identifiant HUDOC :	001-78883
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD005174499

Texte intégral

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