CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BOULGAKOVA c. RUSSIE, 18 janvier 2007, 69524/01

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 18 janvier 2007

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 10 juin 2008

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Amende administrative annulée et reprise des poursuites pénales : mode d’emploi du non bis in idem (2nde partie)Accès limité

Aude Dorange · Actualités du Droit · 22 juillet 2019

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 18 janv. 2007, n° 69524/01
Numéro(s) :	69524/01
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	21 avril 2001
Jurisprudence de Strasbourg :	Androsov c. Russie, n° 63973/00, §§ 48, 55, 6 octobre 2005 The National & Provincial Building Society, the Leeds Permanent Building Society et the Yorkshire Building Society c. Royaume-Uni, arrêt du 23 octobre 1997, Recueil 1997-VII, § 112 Massa c. Italie, arrêt du 24 août 1993, série A n° 265-B, p. 20, § 26 Schuler-Zgraggen c. Suisse, arrêt du 24 juin 1993, série A n° 263, p. 17, § 46 Brum?rescu c. Roumanie, arrêt du 28 octobre 1999, Recueil 1999-VII Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce, arrêt du 9 décembre 1994, série A n° 301 B, § 47 Mihailov c. Bulgarie, n° 52367/99, § 34, 21 juillet 2005 Pravednaya case, cited above, where it held (§ 28 et seq. Ryabykh c. Russie, n° 52854/99, § 52, CEDH 2003-X Skorkiewicz v Pologne (déc.), n° 39860/98, 1 juin 1998 Smokovitis et autres c. Grèce, n° 46356/99, § 23, 11 avril 2002 Stec et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 65731/01, § 53, 12 avril 2006 Sukhobokov c. Russie, n° 75470/01, § 26, 13 avril 2006 Vasilyev c. Russie (n° 66543/01, § 41, 13 octobre 2005 Zielinski et Pradal & Gonzalez et autres c. France [GC], nos. 24846/94 et 34165/96 to 34173/96, § 57, CEDH 1999-VII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P1-1 ; Satisfaction équitable réservée
Identifiant HUDOC :	001-79106
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:0118JUD006952401

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.