CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE BELEVITSKI c. RUSSIE, 1er mars 2007, 72967/01

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 1 mars 2007

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 1er mars 2007, n° 72967/01
Numéro(s) :	72967/01
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Baranowski c. Pologne, n° 28358/95, §§ 53-58, CEDH 2000-III Allenet de Ribemont c. France, arrêt du 10 février 1995, série A n° 308, § 41 Kampanis c. Grèce, arrêt du 13 juillet 1995, série A n° 318-B, § 47 Akdivar et autres c. Turquie, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil 1996-IV, §§ 65-67 et 69 Aksoy c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, §§ 51-52 Isgrò c. Italie, arrêt du 19 février 1991, série A n° 194-A, § 35 Dudgeon c. Royaume-Uni (Article 50), arrêt du 24 février 1983, série A n° 59, § 22 Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A n° 207, § 51 Observer et Guardian c. Royaume-Uni, arrêt du 26 novembre 1991, série A n° 216, § 80 Brogan et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 29 novembre 1988, série A n° 145-B, § 65 Gibas c. Pologne, n° 24559/94, décision de la Commission du 6 septembre 1995, Décisions et rapports 82, pp. 76 et 82 Grauslys c. Lituanie, n° 36743/97, §§ 51-55, 10 octobre 2000 Horvat c. Croatie, n° 51585/99, § 40 et § 47, CEDH 2001-VIII Ilijkov c. Bulgarie, n° 33977/96, § 81 et § 94, 26 juillet 2001 Jecius c. Lituanie, n° 34578/97, §§ 60-64, CEDH 2000-IX Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, §§ 97 et seq. et 101, CEDH 2002-VI Khudoyorov c. Russie, n° 6847/02, §§ 104 et seq., 146-148 et 180, 8 novembre 2005 Korchuganova c. Russie, n° 75039/01, § 57, 8 juin 2006 Ksenzov c. Russie (déc.), n° 75386/01, 27 janvier 2005 Labzov c. Russie (déc.), n° 62208/00, 28 février 2002 Labzov c. Russie, n° 62208/00, § 44 et seq., 16 juin 2005 Maizit c. Russie, n° 63378/00, § 39 et seq., 20 janvier 2005 Mamedova c. Russie, n° 7064/05, §§ 57, 62 et 63, 1 juin 2006 Menesheva c. Russie, n° 59261/00, § 84, CEDH 2006 Moiseyev c. Russie (déc.), n° 62936/00, 9 décembre 2004 Nakhmanovich c. Russie, n° 55669/00, §§ 67-68 et 70-71, 2 mars 2006 Novoselov c. Russie, n° 66460/01, § 41 et seq., 2 juin 2005 Panchenko c. Russie, n° 45100/98, §§ 91, 93 et 102, 8 février 2005 Rokhlina c. Russie, n° 54071/00, § 67 et § 69, 7 avril 2005 Stasaitis c. Lituanie, n° 47679/99, § 67, 21 mars 2002 Toteva c. Bulgarie (déc.), n° 42027/98, 3 avril 2003 Trubnikov c. Russie (déc.), n° 49790/99, 14 octobre 2003 Trzaska c. Pologne, n° 25792/94, § 74, 11 juillet 2000
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5-1-c ; Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 5-4 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée
Identifiant HUDOC :	001-79649
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD007296701

Texte intégral

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