CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
13 mars 2007
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 13 mars 2007, n° 57389/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 57389/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 8 mai 2000 |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Non-violation de l'art. 2 |
| Identifiant HUDOC : | 001-79772 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2007:0313JUD005738900 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- École ·
- Religion ·
- Poste ·
- Gouvernement ·
- Critère ·
- Licenciement ·
- Piscine ·
- Discrimination ·
- Liberté ·
- Bulgarie
3 commentaires
- Assurances sociales ·
- Ordre des chirurgiens-dentistes ·
- Conseil régional ·
- Médecin ·
- Assesseur ·
- Assurance maladie ·
- Conseil d'etat ·
- Dentiste ·
- Service médical ·
- Chirurgien
1 commentaire
- Complément de salaire ·
- Police ·
- Gouvernement ·
- Agent public ·
- Fonctionnaire ·
- Ministère ·
- Rattachement ·
- Province ·
- Applicabilité ·
- Chancelier
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Asile ·
- Réfugiés ·
- Frontière ·
- Érythrée ·
- Gouvernement ·
- Pays ·
- Journaliste ·
- Suspensif ·
- Étranger ·
- Recours
16 commentaires
- Turquie ·
- Tribunaux administratifs ·
- Impartialité ·
- Conseil d'etat ·
- Enseignement public ·
- Protocole ·
- Grief ·
- Port ·
- Juriste ·
- Religion
1 commentaire
- Gouvernement ·
- Pièces ·
- Théâtre ·
- Liberté d'expression ·
- Interdiction ·
- Ordre public ·
- Ingérence ·
- Conseil d'etat ·
- Turquie ·
- Ordre
3 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfance ·
- Gouvernement ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller rapporteur ·
- Communication ·
- Formation restreinte ·
- Avocat général ·
- Partage ·
- Avis ·
- Abus de confiance
- Gouvernement ·
- Protection des données ·
- Ingérence ·
- Royaume-uni ·
- Appel téléphonique ·
- Messages électronique ·
- Surveillance ·
- Courrier électronique ·
- Internet ·
- Protection
14 commentaires
- Embryon ·
- Consentement ·
- Traitement ·
- Conservation ·
- Femme ·
- Utilisation ·
- Question ·
- Couple ·
- Équilibre ·
- Enfant
11 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Roumanie ·
- Gouvernement ·
- Protocole ·
- Violation ·
- Possession ·
- Biens ·
- Droit de propriété ·
- Nationalisation ·
- Vente ·
- Droit interne
- Grossesse ·
- Médecin ·
- Avortement légal ·
- Accouchement ·
- Avortement thérapeutique ·
- Pologne ·
- Santé ·
- Gouvernement ·
- Femme enceinte ·
- Vie privée
7 commentaires
- Danemark ·
- Liberté d'association ·
- Syndicat ·
- Gouvernement ·
- Comités ·
- Monopole ·
- Projet de loi ·
- Violation ·
- Parlement ·
- Employeur
4 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.