CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
26 juillet 2007
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1. Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois
CEDH · 16 novembre 2016
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 26 juil. 2007, n° 18015/03 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18015/03 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 23 mai 2003 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 13 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-81923 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD001801503 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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