CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE ILIYA STEFANOV c. BULGARIE, 22 mai 2008, 65755/01

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 22 mai 2008

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 22 mai 2008, n° 65755/01
Numéro(s) :	65755/01
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	B. c. France, n° 10179/82, décision de la Commission du 13 mai 1987, DR 52, p. 111, at pp. 125-126 Wieser et Bicos Beteiligungen GmbH c. Autriche, n° 74336/01, §§ 43-45, 57, 63 et 65, CEDH 2007 Buck c. Allemagne, n° 41604/98, § 45 et § 46, CEDH 2005-IV Niemietz c. Allemagne, arrêt du 16 décembre 1992, série A n° 251-B, pp. 33-35, §§ 29-33, et pp. 35-36, § 37 Camenzind c. Suisse, arrêt du 16 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, pp. 2893-2894, § 45 Funke c. France, arrêt du 25 février 1993, série A n° 256-A, p. 23, § 51 Crémieux c. France, arrêt du 25 février 1993, série A n° 256-B, p. 61, § 34 Miailhe c. France (n° 1), arrêt du 25 février 1993, série A n° 256-C, p. 88, § 32 Halford c. Royaume-Uni, arrêt du 25 juin 1997, Recueil 1997-III, pp. 1016-1017, §§ 47 et 48, et pp. 1018-1020, §§ 53-60 Costello-Roberts c. Royaume-Uni, arrêt du 25 mars 1993, série A n° 247-C, p. 59, § 30 Deweer c. Belgique, arrêt du 27 février 1980, série A n° 35, p. 25, § 49 Malone c. Royaume-Uni, arrêt du 2 août 1984, série A n° 82, p. 31, § 64 Chappell c. Royaume-Uni, arrêt du 30 mars 1989, série A n° 152-A, p. 25, § 60 in fine Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France, arrêt du 31 mars 1998, Recueil 1998-II, p. 661, § 93 in fine Klass et autres c. Allemagne, arrêt du 6 septembre 1978, série A n° 28, pp. 16-20, §§ 30-38 Engel et autres c. Pays-Bas, arrêt du 8 juin 1976, série A n° 22, p. 28, § 69 Cronin c. Royaume-Uni (déc.), n° 15848/03, 6 janvier 2004 Epple c. Allemagne, n° 77909/01, § 37 et § 45, 24 mars 2005 Guenat c. Suisse, n° 24722/94, décision de la Commission du 10 avril 1995, Décisions et rapports (DR) 81-A, p. 130, at p. 134 I.I. c. Bulgarie, n° 44082/98, § 86, 9 juin 2005 Jalloh c. Allemagne [GC], n° 54810/00, § 68 in fine, CEDH 2006-IX Khan c. Royaume-Uni, n° 35394/97, § 44, CEDH 2000-V Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI McVeigh et autres c. Royaume-Uni, nos. 8022/77, 8025/77 et 8027/77, Commission's Rapport du 18 mars 1981, DR 25, pp. 37-43, §§ 168-196 P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, n° 44787/98, § 86, CEDH 2001-IX Raiffeisenbank Kötschach-Mauthen c. Autriche, n° 28630/95, décision de la Commission du 3 décembre 1997, non publié Reyntjens c. Belgique, n° 16810/90, décision de la Commission du 9 septembre 1992, DR 73, p. 136, at pp. 151-152 Sallinen et autres c. Finlande, n° 50882/99, §§ 70-72, 27 septembre 2005 Weber et Saravia c. Allemagne (déc.), n° 54934/00, §§ 76-79, CEDH 2006-XI S. c. Autriche, n° 12592/86, décision de la Commission du 6 mars 1989, non publié Schmidt c. Allemagne (déc.), n° 32352/02, 5 janvier 2006 Smirnov c. Russie (déc.), n° 71362/01, 30 juin 2005 Smirnov c. Russie, n° 71362/01, § 44, CEDH 2007 Soini et autres c. Finlande, n° 36404/97, §§ 67-69, 17 janvier 2006 Tamosius c. Royaume-Uni (déc.), n° 62002/00, § 60 (d), CEDH 2002-VIII Van Rossem c. Belgique, n° 41872/98, § 45, 9 décembre 2004 Vasileva c. Danemark, n° 52792/99, §§ 36, 37 et 41, 42, 25 septembre 2003 X c. Autriche, n° 8278/78, décision de la Commission du 13 décembre 1979, DR 18, p. 154, at p. 156
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 8 ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 13 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-86450
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD006575501

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.