CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE PETROV c. BULGARIE, 22 mai 2008, 15197/02

CEDH, Recevabilité 2 octobre 2006

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 22 mai 2008

CEDH, Résolution 4 décembre 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 22 mai 2008, n° 15197/02
Numéro(s) :	15197/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aliev c. Ukraine, n° 41220/98, § 187, 29 avril 2003 Domenichini c. Italie, arrêt du 15 novembre 1996, Recueil 1996-V, p. 1799, § 32 Calogero Diana c. Italie, arrêt du 15 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, p. 1775, § 32 et autres Petra c. Roumanie, arrêt du 23 septembre 1998, p. 2854, § 37, Recueil 1998-VII McMichael c. Royaume-Uni, arrêt du 24 février 1995, série A n° 307-B, pp. 58-59, § 98 Funke c. France, arrêt du 25 février 1993, série A n° 256-A, p. 23, § 51 Crémieux c. France, arrêt du 25 février 1993, série A n° 256-B, p. 61, § 34 Miailhe c. France (n° 1), arrêt du 25 février 1993, série A n° 256-C, p. 88, § 32 Halford c. Royaume-Uni, arrêt du 25 juin 1997, Recueil 1997-III, p. 1016, § 44 Silver et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 25 mars 1983, série A n° 61, p. 38, § 98 Campbell c. Royaume-Uni, arrêt du 25 mars 1992, série A n° 233, p. 16, § 33 Kemmache c. France (n° 1 et n° 2), arrêt du 27 novembre 1991, série A n° 218, p. 30, § 70 Iovchev c. Bulgarie, n° 41211/98, § 118, 2 février 2006 Jankauskas c. Lituanie, n° 59304/00, § 21, 24 février 2005 Kafkaris c. Chypre [GC], n° 21906/04, § 160, CEDH 2008 Kalachnikov c. Russie (déc.), n° 47095/99, CEDH 2001-XI (extraits) Klyakhin c. Russie, n° 46082/99, § 114, 30 novembre 2004 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, §§ 146-157, CEDH 2000-XI Lindsay c. Royaume-Uni, n° 11089/84, décision de la Commission du 1 novembre 1986, Décisions et rapports 49, p. 181 Messina c. Italie (n° 2), n° 25498/94, § 61, CEDH 2000-X Nalbantova c. Bulgarie, n° 38106/02, § 34, 27 septembre 2007 Niedbala c. Pologne, n° 27915/95, § 81, 4 juillet 2000 Osmanov et Yuseinov c. Bulgarie, nos. 54178/00 et 59901/00, §§ 38-40, 23 septembre 2004 Rachevi c. Bulgarie, n° 47877/99, § 70, 23 septembre 2004 Sahin c. Allemagne [GC], n° 30943/96, § 85, CEDH 2003-VIII Shackell c. Royaume-Uni (déc.), n° 45851/99, 27 avril 2000 Sidjimov c. Bulgarie, n° 55057/00, § 41, 27 janvier 2005 Soini et autres c. Finlande, n° 36404/97, §§ 55 in fine et 56, 17 janvier 2006 Staykov c. Bulgarie, n° 49438/99, § 89 in fine, 12 octobre 2006 Velikova c. Bulgarie (déc.), n° 41488/98, CEDH 1999-V (extraits)
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 14+8 ; Violation de l'art. 13 (durée excessive de la procédure pénale) ; Non-violation de l'art. 13 (surveillance de la correspondance du requérant) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-86455
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD001519702

Texte intégral

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