CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SANGARIEVA ET AUTRES c. RUSSIE, 29 mai 2008, 1839/04

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 29 mai 2008

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 29 mai 2008, n° 1839/04
Numéro(s) :	1839/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akhmadova et Sadulayeva c. Russie, n° 40464/02, §§ 67-69, 10 mai 2007 Akkum et autres c. Turquie, n° 21894/93, § 211, CEDH 2005-II Alikhadzhiyeva c. Russie, n° 68007/01, 5 juillet 2007 Anguelova c. Bulgarie, n° 38361/97, §§ 161-162, CEDH 2002-IV Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, § 86, CEDH 2002-II Baysayeva c. Russie, n° 74237/01, 5 avril 2007 Bazorkina c. Russie, n° 69481/01, §§ 103-09, 27 juillet 2006 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, pp. 64-65, § 161 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, pp. 45-46, §§ 146-147 Chojak v.Pologne, n° 32220/96, décision de la Commission du 23 avril 1998, non publié Cicek c. Turquie, n° 25704/94, § 164, 27 février 2001 Estamirov et autres c. Russie, n° 60272/00, § 73-74, 12 octobre 2006 Imakayeva c. Russie, n° 7615/02, § 164, CEDH 2006 (extraits) Khashiyev et Akayeva c. Russie, n° 57942/00 et 57945/00, §§ 119-121, 24 février 2005 Luluyev et autres c. Russie, n° 69480/01, § 122, CEDH 2006 (extraits) Natchova et autres c. Bulgarie [GC], n° 43577/98 et 43579/98, § 175, CEDH 2005-VII Orhan c. Turquie, n° 25656/94, § 358, 18 juin 2002 Singh et autres c. Royaume-Uni (déc.), n° 30024/96, 26 septembre 2000 Stamatios Karagiannis c. Grèce, n° 27806/02, § 28, 10 février 2005 Süheyla Aydin c. Turquie, n° 25660/94, § 208, 24 mai 2005 Togcu c. Turquie, n° 27601/95, § 95, 31 mai 2005
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-86613
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0529JUD000183904

Texte intégral

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