CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
12 juin 2008
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CEDH, Résolution
6 décembre 2012
Commentaires • 2
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 12 juin 2008, n° 71127/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 71127/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 23 novembre 2000 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-86932 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2008:0612JUD007112701 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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