CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
20 juillet 2010
>
CEDH, Résolution
29 mai 2013
Commentaires • 6
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Extradition, peine de mort et traitements inhumains (CEDH, 7 juillet 1989, Soering c./ Royaume-Uni, n° 14038/88)
Fallait pas faire du droit · 8 mars 2024
2. Demande d’asile et risque de tortureAccès limité
M. H. · Dalloz Etudiants · 13 juillet 2016
3. Conventionalité de la procédure de réadmission " Dublin II " dans son application aux demandeurs d’asile renvoyés vers la Grèce
REVDH · 21 janvier 2011
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 20 juil. 2010, n° 23505/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23505/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'art. 3 (en cas d'expulsion vers l'Afghanistan) |
| Identifiant HUDOC : | 001-99993 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:0720JUD002350509 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Messenger ·
- Communication ·
- Ordinateur ·
- Vie privée ·
- Employeur ·
- Heure de travail ·
- Royaume-uni ·
- Correspondance ·
- Compte ·
- Employé
20 commentaires
- Construction illégale ·
- Ingérence ·
- Bulgarie ·
- Protocole ·
- Urbanisme ·
- Amnistie ·
- Proportionnalité ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Respect ·
- Domicile
1 commentaire
- Interdiction ·
- Identité individuelle ·
- Gouvernement ·
- Norme sociale ·
- Liberté de religion ·
- Lituanie ·
- Jurisprudence ·
- Ingérence ·
- Droits fondamentaux ·
- Prison
3 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Faute inexcusable ·
- Réparation ·
- Accident du travail ·
- Victime ·
- Salarié ·
- Automatique ·
- Indemnisation ·
- Droit commun
14 commentaires
- Droit interne ·
- Absence de consentement ·
- Femme ·
- Personne divorcée ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Destruction ·
- Chypre ·
- Bulgarie ·
- Enfant
3 commentaires
- Protection des données ·
- Journalisme ·
- Publication ·
- Information ·
- Ingérence ·
- Vie privée ·
- Jurisprudence ·
- Sociétés ·
- Sms ·
- Journaliste
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement amiable ·
- Action civile ·
- Essence ·
- Obligation ·
- Croatie ·
- Indemnisation ·
- Jurisprudence ·
- Procédure contentieuse ·
- Droit d'accès ·
- L'etat
8 commentaires
- Photographie ·
- Magazine ·
- Publication ·
- Victime ·
- Reproduction ·
- Vie privée ·
- Famille ·
- Diffusion ·
- Restriction ·
- Atteinte
20 commentaires
- Sûretés ·
- Détention ·
- Trouble mental ·
- Allemagne ·
- Aliéné ·
- Peine ·
- Privation de liberté ·
- Droit interne ·
- Traitement ·
- Infraction
5 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Moldova ·
- Député ·
- Nationalité ·
- Cour constitutionnelle ·
- Politique ·
- Loyauté ·
- Élection législative ·
- Gouvernement ·
- Électeur ·
- L'etat
7 commentaires
- Militaire ·
- Gibraltar ·
- Recours ·
- Attentat ·
- Mort ·
- Enquête judiciaire ·
- Homicides ·
- Jurisprudence ·
- Violation ·
- Information
20 commentaires
- Hôpitaux ·
- Ingérence ·
- Autorité locale ·
- Bicyclette ·
- Parents ·
- Consentement ·
- Test ·
- Lésion ·
- Photographie ·
- Violation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.