CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
25 janvier 2011
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 25 janv. 2011, n° 18830/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18830/07 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusion : | Non-violation de l'art. 8 |
| Identifiant HUDOC : | 001-103022 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD001883007 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Royaume-uni ·
- Décision-cadre ·
- Etats membres ·
- Irlande ·
- Cour suprême ·
- Procès ·
- Transfert ·
- Mandat ·
- Délai ·
- L'etat
2 commentaires
- Enquête ·
- Arme ·
- Militaire ·
- Gouvernement ·
- Police ·
- Roumanie ·
- Témoin ·
- Tsigane ·
- Roms ·
- Turquie
1 commentaire
- Fichier ·
- Génétique ·
- Infraction ·
- Environnement ·
- Atteinte ·
- Impartialité ·
- Culture ·
- Ingérence ·
- Personnes ·
- Etat de nécessité
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Détention provisoire ·
- Rôle ·
- Examen ·
- Déclaration du gouvernement ·
- Particulier ·
- Question ·
- Jurisprudence ·
- Turquie ·
- Pologne ·
- Durée
- Roi ·
- Liberté d'expression ·
- Politique ·
- Gouvernement ·
- Torture ·
- Injure ·
- Espagne ·
- Propos ·
- Pays basque ·
- Parlementaire
20 commentaires
- Religion ·
- École publique ·
- Symbole religieux ·
- Laïcité ·
- Enseignement ·
- Classes ·
- Neutralité ·
- Education ·
- L'etat ·
- Christianisme
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Grèce ·
- Asile ·
- Gouvernement ·
- Hcr ·
- Afghanistan ·
- Pays ·
- Belgique ·
- Détention ·
- Réfugiés ·
- État
20 commentaires
- Mariage ·
- Sexe ·
- Reconnaissance ·
- Partenariat ·
- Certificat ·
- Royaume-uni ·
- Transsexuel ·
- Gouvernement ·
- Couple ·
- Vie privée
3 commentaires
- Détention ·
- Suisse ·
- Gouvernement ·
- Cour d'assises ·
- Fiche ·
- Extradition ·
- Réclusion ·
- Remise de peine ·
- Purger ·
- Exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ingérence ·
- Publication ·
- Liberté d'expression ·
- Réputation ·
- Presse ·
- Diffamation ·
- Partie civile ·
- Antiquité ·
- Journaliste ·
- Vente
- Gouvernement ·
- Commission ·
- Règlement ·
- Italie ·
- Accusation ·
- Détention provisoire ·
- Comités ·
- Unanimité ·
- Délai ·
- Saisine
- Église ·
- Cour constitutionnelle ·
- Jardin d'enfants ·
- Liberté de religion ·
- Juridiction du travail ·
- Allemagne ·
- Gouvernement ·
- Loyauté ·
- Liberté ·
- Enfant
17 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.