CEDH, Cour (première section), AFFAIRE PREMININY c. RUSSIE, 10 février 2011, 44973/04

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 10 février 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 10 févr. 2011, n° 44973/04
Numéro(s) :	44973/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, § 22, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-68, Recueil 1996-IV Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, § 98, Recueil 1996-VI Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII Ay c. Turquie, n° 30951/96, § 60, 22 mars 2005 Barabanchtchikov c. Russie, n° 36220/02, § 59, 8 janvier 2009 Beganovic c. Croatie, n° 46423/06, § 69, CEDH 2009-... (extraits) Cardot c. France, 19 mars 1991, § 34, série A n° 200 Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 79, Recueil 1996-V Chevkin c. Russie, n° 4171/03, §§ 32-34, 15 juin 2006 Denis Vassiliev c. Russie, n° 32704/04, § 99, 17 décembre 2009 E. et autres c. Royaume-Uni, n° 33218/96, §§ 89-101, 26 novembre 2002 Eminbeïli c. Russie, n° 42443/02, § 57, 26 février 2009 Galliani c. Roumanie, n° 69273/01, §§ 61-62, 10 juin 2008 Goussev c. Russie (déc.), no. 67542/01, 9 novembre 2006 Gridin c. Russie, no. 4171/04, § 20, 1 juin 2006 Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 48, série A n° 24 Hutchison Reid c. Royaume-Uni, no. 50272/99, § 79, CEDH 2003-IV Anguelova et Iliev c. Bulgarie, no. 55523/00, § 103, CEDH 2007-IX Ilowiecki c. Pologne, no. 27504/95, § 76, 4 octobre 2001 Indelicato c. Italie, no. 31143/96, § 37, 18 octobre 2001 Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161, série A n° 25 Jalloh c. Allemagne [GC], n° 54810/00, § 69, CEDH 2006-IX Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986, § 22, série A n° 112 Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, § 111, CEDH 2001-III Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, CEDH 2005-X (extraits) Kismir c. Turquie, no. 27306/95, § 117, 31 mai 2005 Krastanov c. Bulgarie, no. 50222/99, § 58, 30 septembre 2004 Labita c. Italie [GC], no. 26772/95, §§ 133 et seq., CEDH 2000-IV Maksimov c. Russie, n° 43233/02, 18 mars 2010 Mamedova c. Russie, n° 7064/05, § 96, 1 juin 2006 M.C. c. Bulgarie, n° 39272/98, § 149, CEDH 2003-XII Mikheïev c. Russie, n° 77617/01, § 107 et seq., 26 janvier 2006 Moldovan et autres c. Roumanie (n° 2), nos 41138/98 et 64320/01, § 98, CEDH 2005-VII (extraits) Mouisel c. France, n° 67263/01, CEDH 2002-IX Navarra c. France, 23 novembre 1993, § 28, série A no. 273-B Ogur c. Turquie [GC], n° 21594/93, §§ 91-92, CEDH 1999-III O'Reilly et autres c. Irlande (déc.), n° 54725/00, 4 septembre 2003 Pantea c. Roumanie, no. 33343/96, § 189, CEDH 2003-VI (extraits) Peters c. Allemagne, n° 25435/94, Décision de la Commission du 20 février 1995 Ramsahai et autres c. Pays-Bas [GC], n° 52391/99, § 325, CEDH 2007-... Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, §§ 85-86, CEDH 2000-XII Rodic et autres c. Bosnie-Herzégovine, n° 22893/05, § 71, 27 mai 2008 Sabeur Ben Ali c. Malte, no. 35892/97, § 40, 29 juin 2000 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII Samoïlov c. Russie, n° 64398/01, § 45, 2 octobre 2008 Sarban c. Moldova, no. 3456/05, § 77, 4 octobre 2005 Smits et autres c. Pays-Bas (déc.), nos 39032/97, 39343/98, etc., 3 mai 2001 Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, § 86, série A n° 161 Tchember c. Russie, n° 7188/03, § 50, 3 juillet 2008 T. c. Royaume-Uni [GC], n° 24724/94, § 69, 16 décembre 1999 Tekin c. Turquie, 9 juin 1998, § 67, Recueil 1998-IV Timurtas c. Turquie, no. 23531/94, § 89, CEDH 2000-VI Toporkov c. Russie, n° 66688/01, §§ 43-45, 1 octobre 2009 Toth c. Autriche, 12 décembre 1991, § 84, série A no. 224 Van Oosterwijck c. Belgique, 6 novembre 1980, § 35, série A no. 40 Vernillo c. France, 20 février 1991, § 27, série A n° 198 Vladimir Fedorov c. Russie, no. 19223/04, § 69, 30 juillet 2009
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Non-violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Violation de l'art. 5-4 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-103437
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD004497304

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.