CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
10 février 2011
Commentaires • 7
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. CEDH : Protection de l’environnement et impéritie fautive des autorités publiques dans la gestion des déchets
REVDH · 11 janvier 2012
2. Feux d’artifice et respect du droit à la vie privée et familialeAccès limité
A. T. · Dalloz Etudiants · 30 novembre 2011
3. COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME : Arrêt et informations signalés
revdh.revues.org · 27 novembre 2011
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 10 févr. 2011, n° 30499/03 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 30499/03 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-103467 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD003049903 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Règlement amiable ·
- Sanction administrative ·
- Information ·
- Banque centrale européenne ·
- Opération de bourse ·
- Homme ·
- Prévention ·
- Diffusion ·
- Sanction
- Liberté d'expression ·
- Constitution ·
- Juge des référés ·
- Diffusion ·
- Restriction ·
- Gouvernement ·
- Interdiction ·
- Belgique ·
- Presse écrite ·
- Violation
20 commentaires
- Gouvernement ·
- Radiation ·
- Péremption ·
- Mise en état ·
- Accès ·
- Rôle ·
- Appel ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution ·
- Instance
12 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Violation ·
- Royaume-uni ·
- Comités ·
- Cellule ·
- Vie privée ·
- Police ·
- Résolution ·
- Surveillance ·
- Gouvernement ·
- Procès équitable
1 commentaire
- Mineur ·
- Migrant ·
- Grèce ·
- Asile ·
- Condition de détention ·
- Gouvernement ·
- Expulsion ·
- Réfugiés ·
- Nations unies ·
- Enfant
20 commentaires
- Électricité ·
- Sociétés ·
- Contrat de concession ·
- Ministère ·
- Registre foncier ·
- Concessionnaire ·
- Biens ·
- Réseau de transport ·
- Marches ·
- Gouvernement
1 commentaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Détention provisoire ·
- Rôle ·
- Examen ·
- Déclaration du gouvernement ·
- Particulier ·
- Question ·
- Jurisprudence ·
- Turquie ·
- Pologne ·
- Durée
- Roi ·
- Liberté d'expression ·
- Politique ·
- Gouvernement ·
- Torture ·
- Injure ·
- Espagne ·
- Propos ·
- Pays basque ·
- Parlementaire
20 commentaires
- Religion ·
- École publique ·
- Symbole religieux ·
- Laïcité ·
- Enseignement ·
- Classes ·
- Neutralité ·
- Education ·
- L'etat ·
- Christianisme
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Royaume-uni ·
- Décision-cadre ·
- Etats membres ·
- Irlande ·
- Cour suprême ·
- Procès ·
- Transfert ·
- Mandat ·
- Délai ·
- L'etat
2 commentaires
- Enquête ·
- Arme ·
- Militaire ·
- Gouvernement ·
- Police ·
- Roumanie ·
- Témoin ·
- Tsigane ·
- Roms ·
- Turquie
1 commentaire
- Fichier ·
- Génétique ·
- Infraction ·
- Environnement ·
- Atteinte ·
- Impartialité ·
- Culture ·
- Ingérence ·
- Personnes ·
- Etat de nécessité
1 commentaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.