CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE NOWAK c. UKRAINE, 31 mars 2011, 60846/10

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 31 mars 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 31 mars 2011, n° 60846/10
Numéro(s) :	60846/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Afanassïev c. Ukraine, n° 38722/02, § 77, 5 avril 2005 Agee c. Royaume-Uni, n° 7729/76, Commission décision du 17 décembre 1976, Décisions et rapports (DR) 7 Amuur c. France, 25 juin 1996, § 42, Recueil des arrêts et décisions 1996-III Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 102, Recueil 1998-VIII Ayse Tepe c. Turquie, no. 29422/95, 22 juillet 2003 Baranowski c. Pologne, n° 28358/95, § 52, CEDH 2000-III Benham c. Royaume-Uni, 10 juin 1996, § 47, Recueil 1996-III Bozano c. France, 18 décembre 1986, série A n° 111 Conka c. Belgique, n° 51564/99, §§ 46 et 55, CEDH 2002-I De Wilde, Ooms et Versyp c. Belgique, 18 juin 1971, série A no. 12 Engel et autres c. Pays-Bas, 8 juin 1976, § 58, série A n° 22 Esen c. Turquie, no. 29484/95, § 28 Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161, série A n° 25 Issaïeva et autres c. Russie, nos 57947/00, 57948/00 et 57949/00, §§ 208-13, 24 février 2005 Kaboulov c. Ukraine, n° 41015/04, §§ 143-144, 19 novembre 2009 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, CEDH 2000-IV Liou c. Russie, n° 42086/05, § 82, 6 décembre 2007 Maaouia c. France [GC], no. 39652/98, § 40, CEDH 2000-X Marturana c. Italie, n° 63154/00, § 80, 4 mars 2008 Quinn c. France, 22 mars 1995, § 42, série A n° 311 Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 34, série A n° 336 Salman c. Turquie [GC], no. 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 87, CEDH 1999-V Soldatenko c. Ukraine, n° 2440/07, §§ 113-114, 23 octobre 2008 Stoichkov c. Bulgarie, no. 9808/02, § 66 in fine, 24 mars 2005 Tomasi c. France, 27 août 1992, §§ 108-11, série A n° 241-A Vachev c. Bulgarie, n° 42987/98, § 71, CEDH 2004-VIII (extraits) Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 37, série A no. 33 Yaremenko c. Ukraine, n° 32092/02, §§ 65 et 66, 12 juin 2008 Yaz c. Turquie, no. 29485/95, § 30
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-2 ; Violation de l'art. 5-4 ; Violation de P7-1 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-104291
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0331JUD006084610

Sur les parties

Avocat(s) :	Brigitte BOGUCKI

Texte intégral

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