CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
5 avril 2011
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 5 avr. 2011, n° 2974/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2974/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Non-violation de l'art. 3 |
| Identifiant HUDOC : | 001-104296 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD000297405 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adoption ·
- Grèce ·
- Père ·
- Gouvernement ·
- Successions ·
- Héritier ·
- Ordre public ·
- Droit successoral ·
- Concile ·
- Question
20 commentaires
- Presse écrite ·
- Information ·
- Journaliste ·
- Ingérence ·
- Médias ·
- Ukraine ·
- Publication ·
- Comités ·
- Rétractation ·
- Gouvernement
4 commentaires
- Gouvernement ·
- Sanction ·
- Peine ·
- Conseil ·
- Droit d'accès ·
- Appel ·
- Audience ·
- Interdiction ·
- Profession ·
- Bâtonnier
7 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Militaire ·
- Dommage corporel ·
- Droit administratif ·
- Recours ·
- Délais ·
- Droit civil ·
- Turquie ·
- Gouvernement ·
- Réévaluation ·
- Royaume-uni
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Présomption d'innocence ·
- Premier ministre ·
- Propos ·
- Finances ·
- Cour d'assises ·
- Violation ·
- Grèce ·
- Recours ·
- Principe
8 commentaires
- Gouvernement ·
- Entrave ·
- Consultation ·
- Extraction ·
- Détenu ·
- Évasion ·
- Circulaire ·
- Personnel pénitentiaire ·
- Hôpitaux ·
- Sécurité
11 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Gouvernement ·
- Détention ·
- Grief ·
- Violation ·
- Voies de recours ·
- Légalité ·
- Référé-liberté ·
- Délai ·
- Juge
19 commentaires
- Expropriation ·
- Gouvernement ·
- Protocole ·
- Domaine public ·
- Entreprise ·
- Biens ·
- Grèce ·
- Valeur ·
- Activité ·
- Indemnité
5 commentaires
- Suisse ·
- Passeport ·
- Gouvernement ·
- Thaïlande ·
- Ambassade ·
- Ingérence ·
- Refus ·
- Vie privée ·
- Certificat ·
- Canton
5 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Violation ·
- Royaume-uni ·
- Comités ·
- Cellule ·
- Vie privée ·
- Police ·
- Résolution ·
- Surveillance ·
- Gouvernement ·
- Procès équitable
1 commentaire
- Mineur ·
- Migrant ·
- Grèce ·
- Asile ·
- Condition de détention ·
- Gouvernement ·
- Expulsion ·
- Réfugiés ·
- Nations unies ·
- Enfant
20 commentaires
- Électricité ·
- Sociétés ·
- Contrat de concession ·
- Ministère ·
- Registre foncier ·
- Concessionnaire ·
- Biens ·
- Réseau de transport ·
- Marches ·
- Gouvernement
1 commentaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.