CEDH, Cour (première section), AFFAIRE PARTI REPUBLICAIN DE RUSSIE c. RUSSIE, 12 avril 2011, 12976/07

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 12 avril 2011

CEDH, Résolution 17 octobre 2017

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 12 avr. 2011, n° 12976/07
Numéro(s) :	12976/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Adamsons c. Lettonie, n° 3669/03, § 123, 24 juin 2008 Baisan for “Liga Apararii Drepturilor Omului din România” (the League for the Defence of Human Rights in Romania) c. Roumanie ((déc.), n° 28973/95, 30 octobre 1997 Cârmuirea Spirituala a Musulmanilor din Republica Moldova c. Moldova ((déc.), no. 12282/02, 14 juin 2005 Sidiropoulos et autres c. Grèce, arrêt du 10 juillet 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, § 40 Sounday Times c. Royaume-Uni (n° 1), arrêt du 26 avril 1979, série A n° 30, § 49 Christian Democratic People's Party c. Moldova, n° 28793/02, § 67, CEDH 2006-II Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], n° 28957/95, § 85, CEDH 2002-VI) Ertan et autres c. Turquie (déc.), n° 57898/00, 21 mars 2006 Gorzelik et autres c. Pologne [GC], n° 44158/98, § 65, CEDH 2004-I Holy Synod of the Bulgarian Orthodox Church (Metropolitan Inokentiy) et autres c. Bulgarie, nos 412/03 et 35677/04, § 131, 22 janvier 2009 Van de Hurk c. Pays-Bas, 19 avril 1994, § 65, série A n° 288 Igor Artyomov c. Russie (déc.), n° 17582/05, 7 décembre 2006 Basque Nationalist Party - Iparralde Regional Organisation c. France, n° 71251/01, § 43, CEDH 2007-VII Jetchev c. Bulgarie, no. 57045/00, § 56, 21 juin 2007 Partidul Comunistilor (Nepeceristi) et Ungureanu c. Roumanie, n° 46626/99, § 49, CEDH 2005-I (extraits) Refah Partisi (the Welfare Parti) et autres c. Turquie [GC], nos 41340/98, 41342/98, 41343/98 et 41344/98, § 87, CEDH 2003-II Rekvényi c. Hongrie [GC], n° 25390/94, § 34, CEDH 1999-III Yumak et Sadak c. Turquie [GC], n° 10226/03, 8 juillet 2008 Socialist Parti et autres c. Turquie, 25 mai 1998, §§ 45 et 47, Recueil 1998-III Stankov et Organisation macédonienne unie Ilinden c. Bulgarie, nos 29221/95 et 29225/95, § 84, CEDH 2001-IX Sviato-Mykhaïlivska Parafiya c. Ukraine, n° 77703/01, § 123, 14 juin 2007 Tanase c. Moldova [GC], n° 7/08, § 169, CEDH 2010-... Tebieti Mühafize Cemiyyeti et Israfilov c. Azerbaïdjan, no. 37083/03, § 78, CEDH 2009-... Tejedor García c. Espagne, 16 décembre 1997, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII The United Macedonian Organisation Ilinden - PIRIN et autres c. Bulgarie, no. 59489/00, 20 octobre 2005 United Communist Parti of Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violations de l'art. 11 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée
Identifiant HUDOC :	001-104496
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD001297607

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.