CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE BOZHKOV c. BULGARIE, 19 avril 2011, 3316/04

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 19 avril 2011

CEDH, Résolution 8 novembre 2023

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Sur la décision

Articles 78a, 147 and 148 §§ 1 (3) and 2 of the Criminal Code

Référence à une disposition du droit interne :
Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 19 avr. 2011, n° 3316/04
Numéro(s) :	3316/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], n° 49017/99, § 80, CEDH 2004-XI Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no. 21980/93, CEDH 1999-III Castells c. Espagne, 23 avril 1992, § 48 in limine, série A n° 236 Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, CEDH 2004-XI Dioundine c. Russie, n° 37406/03, § 26, 14 octobre 2008 Dlugolecki c. Pologne, n° 23806/03, § 47, 24 février 2009 Flux c. Moldova (n° 7), no. 25367/05, 24 novembre 2009 Observer et Guardian c. Royaume-Uni, 26 novembre 1991, § 60, série A n° 216 Kasabova c. Bulgarie, n° 22385/03, §§ 58-62, 19 avril 2011 Lindon, Otchakovsky-Laurens et juillet c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 59, CEDH 2007-XI Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 50, série A n° 103 Mamère c. France, n° 12697/03, § 27, CEDH 2006-XIII Mihaiu c. Roumanie, n° 42512/02, § 71 in fine, 4 novembre 2008 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, § 96, CEDH 2005-II Perna c. Italie [GC], n° 48898/99, § 47 in limine, CEDH 2003-V Radio France et autres c. France, n° 53984/00, § 40, CEDH 2004-II Roumiana Ivanova c. Bulgarie, n° 36207/03, 14 février 2008 Saaristo et autres c. Finlande, n° 184/06, § 69 in limine, 12 octobre 2010 Scharsach et News Verlagsgesellschaft c. Autriche, n° 39394/98, § 50, CEDH 2003-XI Sounday Times c. Royaume-Uni (n° 2), 26 novembre 1991, § 51, série A n° 217 Stângu et Scutelnicu c. Roumanie, n° 53899/00, § 56, 31 janvier 2006 Thoma c. Luxembourg, n° 38432/97, § 47, CEDH 2001-III Thorgeir Thorgeirson c. Islande, 25 juin 1992, § 65 in fine, série A n° 239 Timpul Info-Magazin et Anghel c. Moldova, n° 42864/05, § 35, 27 novembre 2007 Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni, 13 juillet 1995, § 49, série A n° 316-B Tønsbergs Blad A.S. et Haukom c. Norvège, n° 510/04, § 88, CEDH 2007-III Worm c. Autriche, 29 août 1997, §§ 15 et 57, Recueil des arrêts et décisions 1997-V
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-104542
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD000331604

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.