CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
22 novembre 2011
Commentaires • 4
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Les mesures d’encadrement des loyers aux prises avec le droit de propriété et sous l’emprise des exigences européennes
REVDH · 18 juin 2012
2. Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés
REVDH · 3 février 2012
3. CEDH : Protection de l’environnement et impéritie fautive des autorités publiques dans la gestion des déchets
REVDH · 11 janvier 2012
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 22 nov. 2011, n° 24202/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24202/10 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Non-violation de l'art. 8 ; Partiellement irrecevable |
| Identifiant HUDOC : | 001-107515 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD002420210 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Garde à vue ·
- Gouvernement ·
- Comités ·
- Serment ·
- Violation ·
- Homme ·
- Procédure pénale ·
- Témoin ·
- Recommandation ·
- Bilan
20 commentaires
- Police ·
- Lituanie ·
- Fonctionnaire ·
- Enquête ·
- Violation ·
- Gouvernement ·
- Comités ·
- Arme ·
- Arrestation ·
- Décès
- Nigeria ·
- Réseau ·
- Prostitution ·
- Gouvernement ·
- Protection ·
- Victime ·
- Femme ·
- Pays ·
- Europe ·
- Asile
8 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ordonnance ·
- Renvoi ·
- Tribunal correctionnel ·
- Recours ·
- Appel ·
- Partie civile ·
- Interjeter ·
- Juge d'instruction ·
- Gouvernement ·
- Procédure pénale
2 commentaires
- Secret professionnel ·
- Ingérence ·
- Liberté d'expression ·
- Hépatite ·
- Vaccination ·
- Information ·
- Divulgation ·
- Violation ·
- Client ·
- Défense
19 commentaires
- Fédération de russie ·
- Cour suprême ·
- Indemnisation ·
- Décision de justice ·
- Voies de recours ·
- Site internet ·
- Inexecution ·
- Comités ·
- Jurisprudence ·
- Traduction
6 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Héritier ·
- Patrimoine ·
- Ancienne rda ·
- Restitution ·
- Indemnisation ·
- Allemagne ·
- Gouvernement ·
- Réunification ·
- Propriété ·
- Protocole
- Perpétuité ·
- Chypre ·
- Réclusion ·
- Violation ·
- Peine ·
- Gouvernement ·
- Comités ·
- Libération conditionnelle ·
- Infraction ·
- Cour suprême
20 commentaires
- Danemark ·
- Expulsion ·
- Violation ·
- Comités ·
- Gouvernement ·
- Atteinte disproportionnée ·
- Famille ·
- Iran ·
- Résolution ·
- L'etat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Juge d'instruction ·
- Mort ·
- Partie civile ·
- Suicide ·
- Turquie ·
- Thèse ·
- Autopsie ·
- Enquête ·
- Victime ·
- Expertise
- Expropriation ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Parcelle ·
- Terrain à bâtir ·
- Réseau ·
- Revirement ·
- Qualification ·
- Indemnité ·
- Protocole ·
- Jurisprudence
- Détention ·
- Sommet ·
- Slogan ·
- Commettre ·
- Liberté de réunion ·
- Gouvernement ·
- Privation de liberté ·
- Intention ·
- Infractions pénales ·
- Liberté d'expression
3 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.