CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
17 janvier 2012
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CEDH, Résolution
17 septembre 2014
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1. Note d'information sur l'affaire 25358/12
Cour européenne des droits de l'homme · 24 janvier 2017
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 17 janv. 2012, n° 1598/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1598/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) |
| Identifiant HUDOC : | 001-108687 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000159806 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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