CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
10 février 2015
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 10 févr. 2015, n° 32104/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 32104/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) |
| Identifiant HUDOC : | 001-152492 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD003210406 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Saisie ·
- Confidentialité ·
- Document ·
- Ingérence ·
- Gouvernement ·
- Correspondance ·
- Secret ·
- Client ·
- Informatique ·
- Recours
9 commentaires
- Prison ferme ·
- Audition ·
- Police ·
- Procès équitable ·
- Agression ·
- Jugement par défaut ·
- Tribunal correctionnel ·
- Juge d'instruction ·
- Appel ·
- Témoin
2 commentaires
- Torture ·
- École ·
- Thé ·
- Traitement ·
- Gouvernement ·
- Délit ·
- Police ·
- Peine ·
- Italie ·
- Enquête
5 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Police ·
- Assistance ·
- Juge d'instruction ·
- Gouvernement ·
- Accès ·
- Avocat ·
- Luxembourg ·
- Audition ·
- Défense ·
- Conseil
7 commentaires
- Enfant ·
- Nom de famille ·
- Changement ·
- Parents ·
- Dévolution ·
- Filiation ·
- Mère ·
- Civil ·
- Intérêt légitime ·
- Différences
- Sexe ·
- Identité de genre ·
- Stérilisation ·
- Traitement ·
- Apparence ·
- Personnes ·
- Changement ·
- Chirurgie ·
- Etat civil ·
- Europe
18 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sexe ·
- Stérilisation ·
- Conversion ·
- Changement ·
- Transsexuel ·
- Gouvernement ·
- Traitement ·
- Identité ·
- Intervention chirurgicale ·
- Chirurgie
20 commentaires
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Fédération de russie ·
- Suède ·
- Parents ·
- Thé ·
- Violation ·
- Liberté ·
- Perquisition ·
- Recours
9 commentaires
- Gouvernement ·
- Lettre ·
- Rôle ·
- Communiqué ·
- Observation ·
- Affaires étrangères ·
- Délai ·
- Unanimité ·
- Ressortissant ·
- Cour d'assises
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pâturage ·
- Plan d'urbanisme ·
- Registre foncier ·
- Recours en annulation ·
- Propriété privée ·
- Modification ·
- Question ·
- Tribunaux administratifs ·
- Vente ·
- Juridiction
- Bulgarie ·
- Prostitution ·
- Gouvernement ·
- Procédure judiciaire ·
- Enquête ·
- Slovénie ·
- Recours ·
- Enlèvement ·
- Impunité ·
- Viol
2 commentaires
- Géolocalisation ·
- Vie privée ·
- Opérateur de téléphonie ·
- Réquisition judiciaire ·
- Juge d'instruction ·
- Technique ·
- Surveillance ·
- Ingérence ·
- Téléphonie ·
- Dispositif
19 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.