CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
17 février 2015
Commentaires • 2
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1. Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois
CEDH · 16 novembre 2016
2. CEDH, 15 novembre 2016, A. et B. contre Norvège, req. n°24130/11 et n°29758/11
www.revuegeneraledudroit.eu · 15 novembre 2016
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 17 févr. 2015, n° 41604/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 41604/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusion : | Non-violation de l'article 4 du Protocole n° 7 - Droit de ne pas être jugé ou puni deux fois-{général} (article 4 du Protocole n° 7 - Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois) |
| Identifiant HUDOC : | 001-152539 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD004160411 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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