CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
17 février 2015
>
CEDH, Résolution
10 mars 2017
Commentaires • 2
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 17 févr. 2015, n° 6987/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 6987/07 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté de communiquer des informations ; Liberté de recevoir des informations) ; Violation de l'article 13+10 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 10 - Liberté d'expression-{Générale} ; Article 10-1 - Liberté de communiquer des informations ; Liberté de recevoir des informations) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-152617 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD000698707 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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