CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE PORMES c. PAYS-BAS, 28 juillet 2020, 25402/14

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 28 juillet 2020

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 28 juil. 2020, n° 25402/14
Numéro(s) :	25402/14
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A.A. c. Royaume-Uni, n° 8000/08, §§ 49 et 57, 20 septembre 2011 Association SOS Attentats et de Boery c. France (déc.) [GC], n° 76642/01, §§ 30-31, CEDH 2006 XIV Bonger c. Pays-Bas (déc.), n° 10154/04, 15 septembre 2005 Bouchelkia c. France, 29 janvier 1997, § 41, Recueil des arrêts et décisions 1997 I Boultif c. Suisse, n° 54273/00, § 40, CEDH 2001 IX Butt c. Norvège, n° 47017/09, § 79, 4 décembre 2012 Gül c. Suisse, arrêt du 19 février 1996, Recueil 1996 I, § 38 Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, arrêt du 28 mai 1985, série A n° 94, §§ 67 et 68 Ahmut c. Pays-Bas, arrêt du 28 novembre 1996, Recueil 1996 VI, § 63 Ezzouhdi c. France, n° 47160/99, § 26, 13 février 2001 Rodrigues da Silva et Hoogkamer c. Pays-Bas, no 50435/99, § 36, CEDH 2006 I Jeunesse c. Pays-Bas [GC], n° 12738/10, §§ 104-08, 3 octobre 2014 Konstatinov c. Pays-Bas, n° 16351/03, § 52, 26 avril 2007 Kurić et autres c. Slovénie (satisfaction équitable) [GC], n° 26828/06, § 80, CEDH 2014 Maslov c. Autriche [GC], n° 1638/03, §§ 61-76, CEDH 2008 Mokrani c. France, n° 52206/99, § 23, 15 juillet 2003 Nunez c. Norvège, n° 55597/09, § 36, 28 juin 2011 Osman c. Danemark, n° 38058/09, 14 juin 2011 Pisano c. Italie (radiation) [GC], n° 36732/97, § 41, 24 octobre 2002 Priya c. Danemark (déc.), n° 13594/03, 6 juillet 2006 Solomon c. Pays-Bas (déc.), n° 44328/98, 5 septembre 2000 Z. et T. c. Royaume-Uni (déc.), n° 27034/05, CEDH 2006-III Üner c. Pays-Bas [GC], n° 46410/99, §§ 54-60, CEDH 2006 XII Yesthla c. Pays-Bas (déc.), n° 37115/11, § 32, 15 janvier 2019
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion ; Article 8-1 - Respect de la vie privée)
Identifiant HUDOC :	001-204287
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2020:0728JUD002540214

Texte intégral

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