CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
25 mars 2021
>
CEDH, Résolution
22 septembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 25 mars 2021, n° 59842/14 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 59842/14 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-a) Ratione personae ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Tribunal impartial) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-209054 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD005984214 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Condition de détention ·
- Mouvement social ·
- Accès ·
- Blocage ·
- Centre pénitentiaire ·
- Voies de recours ·
- Juge des référés ·
- Justice administrative ·
- Site ·
- Référé
1 commentaire
- Prostitution ·
- Personnes ·
- Client ·
- Proxénétisme ·
- Liberté ·
- Violence ·
- Sexe ·
- Promesse ·
- Conseil constitutionnel ·
- Proposition de loi
5 commentaires
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Suicide ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Détention ·
- Mainlevée ·
- Liberté ·
- Traitement ·
- Établissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Russie ·
- Expulsion ·
- Réfugiés ·
- Gouvernement ·
- Suède ·
- Ressortissant ·
- Éloignement ·
- Risque ·
- Document ·
- Grief
1 commentaire
- Enseignant ·
- Enfant ·
- Violence ·
- Harcèlement ·
- Élève ·
- Enseignement ·
- Établissement ·
- Gouvernement ·
- Croatie ·
- Protection
- Arbitrage ·
- Comités ·
- Liberté d'expression ·
- Turquie ·
- Propos ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Racisme ·
- Sanction ·
- Émission télévisée
1 commentaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Réfugiés ·
- Thé ·
- Pays ·
- Statut ·
- Gouvernement ·
- Syrie ·
- Convention de genève ·
- Fédération de russie ·
- Asile ·
- Risque
15 commentaires
- Liberté d'expression ·
- Église ·
- Atteinte ·
- Slogan ·
- Religion ·
- Grossesse ·
- Idée ·
- Garde à vue ·
- Action ·
- Politique
19 commentaires
- Vaccination ·
- Cour constitutionnelle ·
- Santé ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Maladie ·
- École maternelle ·
- Obligation ·
- Ingérence ·
- République tchèque
11 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Amnistie ·
- Gouvernement ·
- Peine ·
- Agression sexuelle ·
- République de moldova ·
- Roumanie ·
- État ·
- Emprisonnement ·
- Recherche ·
- Obligation
2 commentaires
- Exécutif ·
- Associations ·
- Liberté d'expression ·
- Diffamation publique ·
- Condamnation pénale ·
- Courrier électronique ·
- Idée ·
- Agression ·
- Harcèlement ·
- Électronique
15 commentaires
- Ambassade ·
- Fédération de russie ·
- Immunités ·
- Convention internationale ·
- Ville ·
- Étranger ·
- Représentation ·
- État ·
- Agence ·
- Licenciement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.