CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE HANDZHIYSKI c. BULGARIE, 6 avril 2021, 10783/14

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 6 avril 2021

CEDH, Résolution 22 septembre 2022

Commentaires • 2

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance

www.revuegeneraledudroit.eu · 20 juillet 2021

2. Chronique CEDH : la Cour inaugure la jurisprudence Covid-19 | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 5 mai 2021

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 6 avr. 2021, n° 10783/14
Numéro(s) :	10783/14
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Alves da Silva c. Portugal, n° 41665/07, § 27, 20 octobre 2009 Animal Defenders International c. Royaume-Uni [GC], n° 48876/08, §§ 100 et 102, CEDH 2013 (extraits) Antonov c. Bulgarie, n° 58364/10, §§ 72 et 76, 28 mai 2020 Appleby et autres c. Royaume-Uni, n° 44306/98, § 47, CEDH 2003-VI Arbeiter c. Autriche, n° 3138/04, § 32, 25 janvier 2007 Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, §§ 113 et 115, 7 février 2012 M'Bala M'Bala c. France (déc.), n° 25239/13, §§ 31-33 et 39-42, CEDH 2015 (extraits) Barthold c. Allemagne, 25 mars 1985, § 55, série A n° 90 Berladir et autres c. Russie, n° 34202/06, § 34, 10 juillet 2012 Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, § 83, CEDH 1999-III Blokhin c. Russie [GC], n° 47152/06, § 229 in fine, 23 mars 2016 Boyadzhieva et Gloria International Limited EOOD c. Bulgarie, nos 41299/09 et 11132/10, § 54, 5 juillet 2018 Stern Taulats et Roura Capellera c. Espagne, nos 51168/15 et 51186/15, §§ 30 et 39, 13 mars 2018 Cholakov c. Bulgarie, n° 20147/06, § 25, 1 octobre 2013 Dudgeon c. Royaume-Uni (Article 50), 24 février 1983, § 25, série A n° 59 Albert-Engelmann-Gesellschaft mbH c. Autriche, n° 46389/99, § 39, 19 janvier 2006 Eon c. France, n° 26118/10, §§ 34 et 60, 14 mars 2013 Gafiuc c. Roumanie, n° 59174/13, § 40, 13 octobre 2020 Guseva c. Bulgarie, n° 6987/07, §§ 74 et 76, 17 février 2015 Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §§ 48-49, série A n° 24 Ibrahimov et Mammadov c. Azerbaïdjan, nos 63571/16 et 5 autres, §§ 166-167, 13 février 2020 Instytut Ekonomichnykh Reform, TOV c. Ukraine, n° 61561/08, § 46, 2 juin 2016 İpek c. Turquie, n° 25760/94, § 242 in fine, CEDH 2004-II (extraits) Kandzhov c. Bulgarie, n° 68294/01, § 70, 6 novembre 2008 Karaahmed c. Bulgarie, n° 30587/13, §§ 117 et 119, 24 février 2015 Khlaifia et autres c. Italie [GC], n° 16483/12, § 288 in fine, CEDH 2016 (extraits) Konstantin Stefanov c. Bulgarie, n° 35399/05, § 46, 27 octobre 2015 Leroy c. France, n° 36109/03, §§ 39 et 44, 2 octobre 2008 Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 50, série A n° 103 Maguire c. Royaume-Uni (déc.), n° 58060/13, § 47 in fine, 3 mars 2015 Margulev c. Russie, n° 15449/09, § 42, 8 octobre 2019 Marinova et autres c. Bulgarie, nos 33502/07 et 3 autres, §§ 118-133, 12 juillet 2016 Mariya Alekhina et autres c. Russie, n° 38004/12, §§ 212-213, 17 juillet 2018 Mătăsaru c. République de Moldova, nos 69714/16 et 71685/16, 15 janvier 2019 Mouvement raëlien suisse c. Suisse [GC], n° 16354/06, §§ 57-77, CEDH 2012 (extraits) Müller et autres c. Suisse, 24 mai 1988, § 33, série A n° 133 Mura c. Pologne (déc.), n° 42442/08, §§ 23 et 28, 26 et 27, 2 juin 2016 Murat Vural c. Turquie, n° 9540/07, 21 octobre 2014 Oberschlick c. Autriche (n° 1), 23 mai 1991, § 57 in fine, série A n° 204 Olsson c. Suède (n° 2), 27 novembre 1992, § 114, série A n° 250 Özgür Gündem c. Turquie, n° 23144/93, §§ 85-87, CEDH 2000-III Perinçek c. Suisse [GC], n° 27510/08, CEDH 2015 (extraits) Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, § 126, 20 mars 2018 Savelyev c. Russie (déc.), n° 42982/08, §§ 28-31, 21 mai 2019 Shvydka c. Ukraine, n° 17888/12, §§ 37-41, 30 octobre 2014 Sinkova c. Ukraine, n° 39496/11, 27 février 2018 Stefanov c. Bulgarie (déc.), n° 51127/18, §§ 74-77, 8 septembre 2020 Sylka c. Pologne (déc.), n° 19219/07, §§ 31-35, 3 juin 2014 Taranenko c. Russie, n° 19554/05, § 78, 15 mai 2014 The Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1), 26 avril 1979, § 59, série A n° 30 The Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1) (Article 50), 6 novembre 1980, § 40, série A n° 38 Unabhängige Initiative Informationsvielfalt c. Autriche, n° 28525/95, § 58, CEDH 2002-I Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche, n° 68354/01, § 33, 25 janvier 2007 Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche (n° 3), n° 39069/97, § 47, CEDH 2003-XII Yılmaz Yıldız et autres c. Turquie, n° 4524/06, § 28, 14 octobre 2014 Yordanovi c. Bulgarie, n° 11157/11, 3 septembre 2020
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-b) Aucun préjudice important ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Dommage matériel ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-209349
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2021:0406JUD001078314

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.