CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
17 octobre 2023
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Note d'information sur l'affaire 56114/18
Cour européenne des droits de l'homme · 3 avril 2025
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 17 oct. 2023, n° 55351/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 55351/17 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain ; Obligations positives) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective ; Obligations positives) (Volet procédural) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives ; Article 8-1 - Respect de la vie familiale) ; Violation de l'article 14+3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Traitement dégradant ; Traitement inhumain ; Enquête effective) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-228541 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2023:1017JUD005535117 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Comités ·
- Gouvernement ·
- Hongrie ·
- Violation ·
- L'etat ·
- Obligation ·
- Adoption ·
- Homme ·
- Résolution ·
- Bilan
- Délai raisonnable ·
- Conseil d'etat ·
- Justice administrative ·
- Jurisprudence ·
- Sécurité juridique ·
- Tribunaux administratifs ·
- Délais ·
- Recours contentieux ·
- Gouvernement ·
- Contentieux
2 commentaires
- Bulgarie ·
- Police ·
- Turquie ·
- Décès ·
- Enquête ·
- Grèce ·
- Législation nationale ·
- Particulier ·
- Gouvernement ·
- Ordre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Décès ·
- Équipage ·
- Récusation ·
- Ambulance ·
- Gouvernement ·
- Roumanie ·
- Enquête ·
- Argument ·
- Plainte ·
- Mère
- Conseil d'etat ·
- Délai raisonnable ·
- Commune ·
- Entrepôt ·
- Grèce ·
- Russie ·
- Région wallonne ·
- Urbanisme ·
- Gîte rural ·
- Albanie
- Moldova ·
- Traduction ·
- Slovénie ·
- Langue ·
- Blanchiment d'argent ·
- Venezuela ·
- Interprète ·
- Appel ·
- Autriche ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Nom de domaine ·
- Ingérence ·
- Sociétés ·
- Protocole ·
- L'etat ·
- Identité ·
- Marque ·
- Appellation ·
- Droit interne ·
- Atteinte
3 commentaires
- Ingérence ·
- Urbanisme ·
- Construction ·
- Russie ·
- Permis de construire ·
- Bulgarie ·
- Domicile ·
- Juridiction ·
- Illicite ·
- Respect
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Extradition ·
- Maroc ·
- Prorogation ·
- Lettre ·
- Rôle ·
- Torture ·
- Service postal ·
- Déni de justice ·
- Communiqué
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expulsion ·
- Maroc ·
- Recours ·
- Gouvernement ·
- Identité de genre ·
- Tribunaux administratifs ·
- Asile ·
- Traitement ·
- Référé-liberté ·
- Menaces
1 commentaire
- Éloignement ·
- Russie ·
- Asile ·
- Pays ·
- Gouvernement ·
- Recours en annulation ·
- Suspension ·
- Tribunaux administratifs ·
- Destination ·
- Territoire français
- Juge des enfants ·
- Hospitalisation ·
- Foyer ·
- Service public ·
- Centre hospitalier ·
- Conseil de famille ·
- Consentement ·
- Liberté ·
- Juridiction ·
- Mineur
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.