CJUE, Arrêt
30 janvier 2008
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CJUE, Arrêt (sommaire)
30 janvier 2008
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 janv. 2008, T-380/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-380/04 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 janvier 2008.#Ioannis Terezakis contre Commission des Communautés européennes.#Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents relatifs à la construction du nouvel aéroport international d’Athènes à Spata - Refus d’accès - Exception relative à la protection des intérêts commerciaux - Exception relative à la protection des objectifs des activités d’audit - Accès partiel.#Affaire T-380/04. | |
| Date de dépôt : | 22 septembre 2004 |
| Solution : | Recours en annulation : obtention, Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62004TJ0380 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2008:19 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Jaeger |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 janvier 2008 – Terezakis/Commission(affaire T-380/04)
« Accès aux documents – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Documents relatifs à la construction du nouvel aéroport international d’Athènes à Spata – Refus d’accès – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’audit – Accès partiel »
Communautés européennes – Institutions – Droit d’accès du public aux documents – Règlement nº 1049/2001 (Art. 253 CE; règlement du Parlement européen et du Conseil nº 1049/2001, art. 2, § 3, et 4, § 1 à 6) (cf. points 38-46, 53-67, 69-73, 85-105, 153-155, 163)
Objet
| Demande d’annulation de la décision de la Commission du 12 juillet 2004 refusant au requérant l’accès à certains documents concernant la construction du nouvel aéroport international d’Athènes à Spata. |
Dispositif
|
La décision de la Commission du 12 juillet 2004 est annulée pour autant qu’elle concerne le refus d’accès au contrat du 14 juin 1996 signé entre Athens International Airport SA et un consortium de sociétés dirigé par Hochtief AG. |
|
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
M. Ioannis Terezakis supportera la moitié de ses propres dépens. |
|
La Commission supportera ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par M. Terezakis. |
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