CJCE, n° C-77/05, Arrêt (JO) de la Cour, 18 décembre 2007

CJUE, Conclusions de l'avocat général 10 juillet 2007

CJUE, Arrêt 18 décembre 2007

CJUE, Arrêt (sommaire) 18 décembre 2007

Arguments

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Rejeté
Violation des compétences de l'Union européenne
La cour a jugé que le règlement était conforme aux compétences de l'Union européenne et a rejeté l'argument du Royaume-Uni.

Commentaires • 2

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1. La « coopération » n’est pas la « participation » : d’utiles précisions de la Cour de Justice !

Abdou-khadre Diop · Revue Jade

2. La « coopération » n’est pas la « participation » : d’utiles précisions de la Cour de Justice !

Abdou-khadre Diop · Revue Jade

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 18 déc. 2007, C-77/05
Numéro(s) :	C-77/05
Affaire C-77/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Conseil de l'Union européenne (Règlement (CE) n° 2007/2004 — Création de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne — Validité)
Date de dépôt :	17 février 2005
Identifiant CELEX :	62005CA0077
Journal officiel :	JOR 051 du 23 février 2008
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Texte intégral

23.2.2008

Journal officiel de l’Union européenne

C 51/5

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Conseil de l’Union européenne

(Affaire C-77/05) (1)

(Règlement (CE) no 2007/2004 – Création de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne – Validité)

(2008/C 51/08)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (représentants: E. O’Neill et C. Gibbs, agents et A. Dashwood, Barrister)

Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: Irlande (représentants: D. O’Hagan, agent et A. Collins, SC, McGarry, BL), République de Pologne (représentant: J. Pietras, agent), République slovaque (représentants: R. Procházka, J. Čorba et B. Ricziová, agents)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: J. Schutte et R. Szostak, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume d’Espagne (représentant: J. M Rodríguez Cárcamo, agent), Commission des Communautés européennes (représentant: C. O’Reilly, agent)

Objet

Annulation du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (JO L 349, p. 1)

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est condamné aux dépens.

3)	Le Royaume d’Espagne, l’Irlande, la République de Pologne, la République slovaque et la Commission des Communautés européennes supportent leurs propres dépens.

(1) JO C 82 du 2.4.2005.