CJUE, Demande (JO)
2 avril 2008
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CJUE, Arrêt
11 juin 2009
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CJUE, Arrêt (sommaire)
11 juin 2009
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 juin 2009, T-132/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-132/08 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 11 juin 2009.#ERNI Electronics GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge - Motif absolu de refus - Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009].#Affaire T-132/08. | |
| Date de dépôt : | 2 avril 2008 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 7(1)(c) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0132 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2009:200 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Truchot |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2009 – ERNI Electronics/OHMI (MaxiBridge)
(affaire T-132/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge – Motif absolu de refus – Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009] »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 34, 47-50)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 1530/2006-4) concernant l’enregistrement du signe verbal MaxiBridge comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
ERNI Electronics GmbH |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale MaxiBridge pour des produits et services des classes 9 et 17 – demande n° 4899647 |
|
Décision de l’examinateur: |
Refus de l’enregistrement |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
ERNI Electronics GmbH est condamnée aux dépens. |
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