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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 déc. 2010, T-59/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-59/08 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2010.#Nute Partecipazioni SpA et La Perla Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC - Marques nationales figuratives antérieures la PERLA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-59/08. | |
| Date de dépôt : | 7 février 2008 |
| Traité : | Article 8 CTMR, Article 8(5) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention, Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0059 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2010:500 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Kanninen |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2025-08-06T16:38:08.679+02:00 fr fra Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC – Marques nationales figuratives antérieures la PERLA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009]. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2010. Nute Partecipazioni SpA et La Perla Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Affaire T-59/08. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2010. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2010. Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC – Marques nationales figuratives antérieures la PERLA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009]. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2010.#Nute Partecipazioni SpA et La Perla Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC – Marques nationales figuratives antérieures la PERLA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-59/08. Nute Partecipazioni SpA et La Perla Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2010.#Nute Partecipazioni SpA et La Perla Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC – Marques nationales figuratives antérieures la PERLA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-59/08. Affaire T-59/08. reception-ID: PO-20250806-6124; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-06T16:24:08.036;
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