CJUE, Demande (JO)
26 août 2008
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CJUE, Arrêt
25 octobre 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire)
25 octobre 2011
Commentaires • 2
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1. Nathalie Jalabert
concurrences.com · 17 février 2026
2. Ententes / Imputabilité du comportement infractionnel / Succession dans le contrôle de la société mère / Arrêt de la Cour
www.dbfbruxelles.eu · 25 octobre 2011
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 oct. 2011, T-349/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-349/08 |
| Affaire T-349/08: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2011 — Uralita/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché du chlorate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Recours en annulation — Imputabilité du comportement infractionnel» ) | |
| Date de dépôt : | 26 août 2008 |
| Identifiant CELEX : | 62008TA0349 |
| Journal officiel : | JOR 355 du 3 décembre 2011 |
Texte intégral
|
3.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 355/15 |
Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2011 — Uralita/Commission
(Affaire T-349/08) (1)
(Concurrence – Ententes – Marché du chlorate de sodium – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Recours en annulation – Imputabilité du comportement infractionnel)
2011/C 355/24
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Uralita, SA (Madrid, Espagne) (représentants: I. S. Forrester, QC, K. Struckmann, P. Lindfelt et J. Garcia-Nieto Esteva, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Castilla Contreras, R. Sauer, A. Biolan et J. Bourke, agents)
Objet
Demande d’annulation partielle de la décision C(2008) 2626 final de la Commission, du 11 juin 2008, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/38.695 — Chlorate de sodium), dans la mesure où ladite décision la concerne.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Uralita, SA est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 285 du 8.11.2008.
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