CJUE, Demande (JO)
24 novembre 2008
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CJUE, Arrêt
6 octobre 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire)
6 octobre 2011
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www.dbfbruxelles.eu · 6 octobre 2011
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 oct. 2011, T-508/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-508/08 |
| Affaire T-508/08: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Bang & Olufsen/OHMI (Représentation d'un haut-parleur) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Représentation d’un haut-parleur — Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours — Article 63, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 40/94 [devenu article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 207/2009] — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit — Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n o 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n o 207/2009] ] | |
| Date de dépôt : | 24 novembre 2008 |
| Identifiant CELEX : | 62008TA0508 |
| Journal officiel : | JOR 340 du 19 novembre 2011 |
Texte intégral
|
19.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 340/16 |
Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Bang & Olufsen/OHMI (Représentation d’un haut-parleur)
(Affaire T-508/08) (1)
(Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Représentation d’un haut-parleur – Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours – Article 63, paragraphe 6, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009] – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit – Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement no 207/2009])
2011/C 340/31
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bang & Olufsen A/S (Struer, Danemark) (représentants: initialement K. Wallberg, puis J. Glaesel, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Botis et G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2008 (affaire R 497/2005-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel représentant un haut-parleur comme marque communautaire.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Bang & Olufsen A/S est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 19 du 24.1.2009.
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