CJUE, Demande (JO)
3 août 2008
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CJUE, Arrêt
16 novembre 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire)
16 novembre 2011
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 nov. 2011, T-323/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-323/10 |
| Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 novembre 2011.#Chickmouza Chabou contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CHABOU - Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-323/10. | |
| Date de dépôt : | 3 août 2010 |
| Traité : | Article 12 CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0323 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:678 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 novembre 2011 – Chabou/OHMI – Chalou (CHABOU)
(affaire T-323/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CHABOU – Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou – Refus d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28-29, 54-56)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 1165/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Chalou GmbH et Chickmouza Chabou. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Chickmouza Chabou est condamné aux dépens. |
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