CJUE, Demande (JO)
20 septembre 2010
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CJUE, Arrêt
5 octobre 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire)
5 octobre 2011
Commentaires • 2
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 oct. 2011, T-421/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-421/10 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 octobre 2011.#Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO - Marque nationale verbale antérieure ROSALIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-421/10. | |
| Date de dépôt : | 20 septembre 2010 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0421 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:565 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Labucka |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 octobre 2011 – Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI – Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)
(affaire T-421/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO – Marque nationale verbale antérieure ROSALIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27, 46-48)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2010 (affaire R 1804/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Maria Constantina Sotelo Ares et Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega est condamnée aux dépens. |
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