CJUE, Demande (JO)
19 octobre 2010
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CJUE, Arrêt
16 novembre 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire)
16 novembre 2011
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 nov. 2011, T-500/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-500/10 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2011.#Dorma GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS - Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA - Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-500/10. | |
| Date de dépôt : | 19 octobre 2010 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0500 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:679 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Martins Ribeiro |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2011 – Dorma/OHMI – Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)
(affaire T-500/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS – Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA – Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 64-66)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2010 (affaire R 542/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Dorma GmbH & Co. KG et Puertas Doorsa, SL. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Dorma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |
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