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Commentaires • 5
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Lexbase · 19 juillet 2012
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 nov. 2011, T-561/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-561/10 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 novembre 2011.#LG Electronics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DIRECT DRIVE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-561/10. | |
| Date de dépôt : | 8 décembre 2010 |
| Traité : | Article 7(1)(b) CTMR, Article 7(1)(c) CTMR, Article 7(2) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0561 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:685 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Czúcz |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 novembre 2011 – LG Electronics/OHMI (DIRECT DRIVE)
(affaire T-561/10)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale DIRECT DRIVE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif et absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 20, 24-25)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2010 (affaire R 1027/2010-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DIRECT DRIVE comme marque communautaire. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
LG Electronics, Inc. est condamnée aux dépens. |
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