CJUE, Demande (JO)
25 juillet 2008
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CJUE, Arrêt
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CJUE, Arrêt (sommaire)
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CJUE, Arrêt (sommaire)
15 mars 2012
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 mars 2012, T-288/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-288/08 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012.#Cadila Healthcare Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).# Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].#Affaire T-288/08. | |
| Date de dépôt : | 25 juillet 2008 |
| Traité : | Article 47(3) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0288 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:124 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | O’Higgins |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012 — Cadila Healthcare/OHMI —
Novartis (ZYDUS)
(affaire T-288/08)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 62-67)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1092/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Cadila Healthcare Ltd. |
Dispositif
|
1) |
La demande de non-lieu à statuer est rejetée. |
|
2) |
Le recours est rejeté. |
|
3) |
Cadila Healthcare Ltd est condamnée aux dépens. |
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