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CJUE, n° T-255/09, Arrêt du Tribunal, Caixa Geral de Depósitos, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 13 juillet 2012
CJUE, Demande (JO) 30 juin 2009
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CJUE, Arrêt 13 juillet 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire) 13 juillet 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire) 13 juillet 2012

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion entre les marques

    Le Tribunal a jugé que les différences entre les marques étaient suffisantes pour écarter tout risque de confusion, ce qui justifie l'annulation de la décision de l'OHMI.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 13 juil. 2012, T-255/09
Numéro(s) : T-255/09
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 juillet 2012.#Caixa Geral de Depósitos, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative la caixa — Marque portugaise verbale antérieure CAIXA — Marques nationales verbales et figuratives antérieures — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].#Affaire T-255/09.
Date de dépôt : 30 juin 2009
Traité :
Article 40(1) CTMR, Article 65 CTMR, Article 65(2) CTMR, Article 7(1)(b) CTMR, Article 75 CTMR, Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Solution : Recours en annulation : obtention, Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif : Décision partiellement annulée
Identifiant CELEX : 62009TJ0255
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2012:383
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Azizi
Parties :
INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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2025-08-08T20:31:25.269+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 juillet 2012.#Caixa Geral de Depósitos, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative la caixa — Marque portugaise verbale antérieure CAIXA — Marques nationales verbales et figuratives antérieures — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].#Affaire T-255/09. Affaire T-255/09 Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative la caixa — Marque portugaise verbale antérieure CAIXA — Marques nationales verbales et figuratives antérieures — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 juillet 2012.#Caixa Geral de Depósitos, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative la caixa — Marque portugaise verbale antérieure CAIXA — Marques nationales verbales et figuratives antérieures — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].#Affaire T-255/09. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 juillet 2012 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 juillet 2012 reception-ID: PO-20250808-7237; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-08T20:28:53.859; Caixa Geral de Depósitos, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Affaire T-255/09 Caixa Geral de Depósitos, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 juillet 2012 Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative la caixa — Marque portugaise verbale antérieure CAIXA — Marques nationales verbales et figuratives antérieures — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]

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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
  2. RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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