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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 juil. 2012, T-346/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-346/09 |
| Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012.#Dr. Robert Winzer Pharma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BAÑOFTAL — Marques nationales verbales antérieures KAN‑OPHTAL et PAN‑OPHTAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-346/09. | |
| Date de dépôt : | 1 septembre 2009 |
| Traité : | Article 130(1) CFIRP, Article 131(2) CFIRP, Article 131(4) CFIRP, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0346 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:368 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Kanninen |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2025-08-09T01:44:52.692+02:00 fr fra
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012 Dr. Robert Winzer Pharma GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012.#Dr. Robert Winzer Pharma GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BAÑOFTAL — Marques nationales verbales antérieures KAN-OPHTAL et PAN-OPHTAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-346/09. Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BAÑOFTAL — Marques nationales verbales antérieures KAN-OPHTAL et PAN-OPHTAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-346/09 Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BAÑOFTAL — Marques nationales verbales antérieures KAN-OPHTAL et PAN-OPHTAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 reception-ID: PO-20250808-7615; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-09T01:39:12.579; Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012 Affaire T-346/09 Dr. Robert Winzer Pharma GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012.#Dr. Robert Winzer Pharma GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BAÑOFTAL — Marques nationales verbales antérieures KAN-OPHTAL et PAN-OPHTAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-346/09. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012
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