CJUE, Demande (JO)
4 septembre 2009
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CJUE, Arrêt
1 février 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire)
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CJUE, Arrêt (sommaire)
1 février 2012
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er févr. 2012, T-353/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-353/09 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012.#mtronix OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale mtronix – Marque communautaire verbale antérieure Montronix – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-353/09. | |
| Date de dépôt : | 4 septembre 2009 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0353 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:40 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Azizi |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix)
(affaire T-353/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale mtronix — Marque communautaire verbale antérieure Montronix — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 49-52)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1557/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Growth Finance AG et mtronix OHG. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
mtronix OHG est condamnée aux dépens. |
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