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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 31 janv. 2012, T-378/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-378/09 |
| Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012.#Spar Handelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP – Marques nationales figuratives antérieures SPAR – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.#Affaire T-378/09. | |
| Date de dépôt : | 30 septembre 2009 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0378 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:34 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Schwarcz |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012 — Spar/OHMI — Spa Group Europe (SPA GROUP)
(affaire T-378/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP — Marques nationales figuratives antérieures SPAR — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 54, 69-74)
Objet
| Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 123/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Spar Handelsgesellschaft mbH et Spa Group Europe Ltd & Co. KG. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Spar Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens. |
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