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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 juil. 2012, T-466/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-466/09 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 juillet 2012.#Comercial Losan, SLU contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Mc. Baby — Marque communautaire figurative antérieure Mc Kids. always quality. always fun! — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-466/09. | |
| Date de dépôt : | 23 novembre 2009 |
| Traité : | Article 65(6) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0466 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:346 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Wiszniewska-Białecka |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 juillet 2012.#Comercial Losan, SLU contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Mc. Baby — Marque communautaire figurative antérieure Mc Kids. always quality. always fun! — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-466/09. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 juillet 2012 Affaire T-466/09 reception-ID: PO-20260306-4777; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-06T12:04:48.59; Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 juillet 2012.#Comercial Losan, SLU contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Mc. Baby — Marque communautaire figurative antérieure Mc Kids. always quality. always fun! — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-466/09. Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Mc. Baby — Marque communautaire figurative antérieure Mc Kids. always quality. always fun! — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Mc. Baby — Marque communautaire figurative antérieure Mc Kids. always quality. always fun! — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Comercial Losan, SLU contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 juillet 2012 Affaire T-466/09 Comercial Losan, SLU contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 juillet 2012
2026-03-06T12:13:31.786+01:00 fr fra
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