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CJUE, n° T-534/10, Arrêt du Tribunal, Organismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 13 juin 2012
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 13 juin 2012, T-534/10
Numéro(s) : T-534/10
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012.#Organismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale HELLIM — Marque communautaire collective verbale antérieure HALLOUMI — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Droit d’être entendu — Article 63, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.#Affaire T-534/10.
Date de dépôt : 22 novembre 2010
Précédents jurisprudentiels : 22 février 1999 et enregistrée le 14 juillet 2000, sous le numéro 1082965
C-234/06 P, Rec. p. I-7333
C-251/95, Rec. p. I-6191
C-29/05 P, Rec. p. I-2213
C-342/97, Rec. p. I-3819
C-39/97, Rec. p. I-5507
Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95
Cour du 13 mars 2007, OHMI/Kaul, C-29/05
Cour du 13 septembre 2007, Il Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06
Cour du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97
JO L 78, p. 1
OHMI du 20 septembre 2010 ( affaire R 794/2010-4
T-10/03, Rec. p. II-719
T-104/01, Rec. p. II-4359
T-138/09, Rec. p. II-2317
T-169/02, Rec. p. II-505
T-186/02, Rec. p. II-1887
T-224/01, Rec. p. II-1589
T-33/03, Rec. p. II-763
T-388/00, Rec. p. II-4301
T-6/01, Rec. p. II-4335
T-63/07, Rec. p. II-957
Tribunal du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI — Terumo ( CAPIO ), T-325/06
Tribunal du 13 avril 2011, Sociedad Agricola Requingua/OHMI — Consejo Regulador de la Denominación de Origen Toro ( TORO DE PIEDRA ), T-358/09
Tribunal du 15 février 2005, Cervecería Modelo/OHMI — Modelo Continente Hipermercados ( NEGRA MODELO ), T-169/02
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Tribunal du 18 février 2004, Koubi/OHMI — Flabesa ( CONFORFLEX ), T-10/03
Tribunal du 23 octobre 2002, Institut für Lernsysteme/OHMI — Educational Services ( ELS ), T-388/00
Tribunal du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI — Hukla Germany ( MATRATZEN ), T-6/01
Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI — Petit Liberto ( Fifties ), T-104/01
Tribunal du 9 avril 2003, Durferrit/OHMI — Kolene ( NU-TRIDE ), T-224/01
Tribunal du 9 juin 2010, Muñoz Arraiza/OHMI — Consejo Regulador de la Denominación de Origen Califícada Rioja ( RIOJAVINA ), T-138/09
Tribunal du 9 mars 2005, Osotspa/OHMI — Distribution & Marketing ( Hai ), T-33/03
Traité :
Article 63(2) CTMR, Article 66 CTMR, Article 66(2) CTMR, Article 76(1) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif : Décision confirmée
Identifiant CELEX : 62010TJ0534
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2012:292
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Martins Ribeiro
Parties :
INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
  2. RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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