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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 sept. 2013, T-338/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-338/09 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013.#Müller-Boré & Partner Patentanwälte . Rechtsanwälte contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MBP – Marque communautaire verbale antérieure ip_law@mbp. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] – Signe national utilisé dans la vie des affaires mbp.de – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009].#Affaire T‑338/09. | |
| Date de dépôt : | 27 août 2009 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0338 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2013:447 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Buttigieg |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013.#Müller-Boré & Partner Patentanwälte . Rechtsanwälte contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MBP – Marque communautaire verbale antérieure ip_law@mbp. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] – Signe national utilisé dans la vie des affaires mbp.de – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009].#Affaire T-338/09. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Müller-Boré & Partner Patentanwälte . Rechtsanwälte contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MBP – Marque communautaire verbale antérieure ip_law@mbp. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] – Signe national utilisé dans la vie des affaires mbp.de – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013.#Müller-Boré & Partner Patentanwälte . Rechtsanwälte contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MBP – Marque communautaire verbale antérieure ip_law@mbp. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] – Signe national utilisé dans la vie des affaires mbp.de – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009].#Affaire T-338/09. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Müller-Boré & Partner Patentanwälte . Rechtsanwälte contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Affaire T-338/09 reception-ID: PO-20250808-7588; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-08T21:02:45.467; Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MBP – Marque communautaire verbale antérieure ip_law@mbp. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] – Signe national utilisé dans la vie des affaires mbp.de – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009] Affaire T-338/09
2025-08-08T21:14:54.714+02:00 fr fra
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