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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 sept. 2013, T-599/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-599/10 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 septembre 2013.#Eurocool Logistik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EUROCOOL – Marque nationale figurative antérieure EUROCOOL LOGISTICS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’être entendu.#Affaire T‑599/10. | |
| Date de dépôt : | 29 décembre 2010 |
| Traité : | Article 65(3) CTMR, Article 75 CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention, Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision partiellement annulée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0599 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2013:399 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Truchot |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 septembre 2013.#Eurocool Logistik GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EUROCOOL – Marque nationale figurative antérieure EUROCOOL LOGISTICS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’être entendu.#Affaire T-599/10. reception-ID: PO-20250811-3954; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-11T15:04:19.093; Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EUROCOOL – Marque nationale figurative antérieure EUROCOOL LOGISTICS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’être entendu Affaire T-599/10 Affaire T-599/10 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 septembre 2013 Eurocool Logistik GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Eurocool Logistik GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 septembre 2013.#Eurocool Logistik GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EUROCOOL – Marque nationale figurative antérieure EUROCOOL LOGISTICS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’être entendu.#Affaire T-599/10. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EUROCOOL – Marque nationale figurative antérieure EUROCOOL LOGISTICS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’être entendu
2025-08-11T15:10:36.728+02:00 fr fra
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